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Conditions Générales d’Utilisation de Puissance-Zelda

Puissance-Zelda > À propos > CGU

Version initiale du 1er janvier 2017

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Puissance-Zelda, ci-après nommé « le Site », et les conditions d'utilisation du Site par « l'Utilisateur ».

La connexion, l’inscription et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de l’ensemble des annexes s’y rapportant. Lors de son inscription au Site via le formulaire d’inscription aux « Forums » de Puissance-Zelda, le « Membre » accepte de manière explicite les présentes Conditions Générales d’Utilisation au moyen d’un bouton intitulé « J’accepte les conditions de ce document ».

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Puissance-Zelda se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Article 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Puissance-Zelda les présentes mentions légales.

L’édition du site Puissance-Zelda est assurée par l’Association Puissance-Zelda dont le siège social est situé à Romans-sur-Isère (26100), et immatriculée au Répertoire National des Associations au numéro : RNA W263007524.

Pour en savoir plus, consultez notre page Association.

L’hébergeur du site Puissance-Zelda est Xavier Yseux dont le siège est situé au 4 rue de la Rize - 69003 Lyon.

Contact : xavier [at] p-nintendo [dot] com

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Le « Site » : désigne le site de Puissance-Zelda incluant l’ensemble de ses sous-domaines et de ses services.

Les « Forums » : désigne les forums de Puissance-Zelda accessibles à l’adresse forums.puissance-zelda.com.

« Utilisateur » : désigne tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.

« Contenu utilisateur » : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.

« Membre » : désigne tout Utilisateur identifié sur le Site.

ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICES

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles d’information sur la saga The Legend of Zelda, son actualité, ses créateurs, son histoire et les créations l’entourant.
  • Astuces et solutions écrites et vidéo pour les jeux de la saga The Legend of Zelda.
  • Publication de commentaires d’articles, de critiques de jeux, et d’oeuvres personnelles (réservé aux Membres)
  • Mise à disposition de contenu multimédia (vidéos, contenu à télécharger dont : musiques, images, etc.)
  • Forums de discussions et tchat (réservé aux Membres)

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Puissance-Zelda.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact [at] puissance-zelda [dot] com.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 5 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2022105v0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel (sur le site ou les forums) ;
  • par mail à contact[at]puissance-zelda[dot]com ;

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Puissance-Zelda qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

« Liens trackés » Amazon :

Le Site met en place des « liens trackés » vers la plateforme de vente Amazon.fr. Ces liens sont reconnaissable au paramètre

tag=puissanzelda-21
qui correspond à l’identifiant de partenaire Amazon.fr de Puissance-Zelda.

Puissance-Zelda touche une rémunération sur tous les articles éligibles placés dans le panier de l’Utilisateur dans les 24 heures suivant son arrivée sur le site Amazon.fr via un de ces « liens trackés ». Cependant, ce délai de 24 heures se termine dès que l’Utilisateur soumet sa commande ou revient sur Amazon.fr via un « lien tracké » d'un autre site web que Puissance-Zelda.

Une fois ce délai écoulé, le Site ne touche aucune commission sur les achats passés par la suite. Cependant, si l’Utilisateur revient sur le site Amazon.fr via l'un de nos « liens trackés », cela réactive un délai de 24 heures.

Il est possible qu'un Utilisateur arrive sur Amazon.fr via un de nos « liens trackés », qu'il ajoute un article à son panier puis quitte Amazon.fr sans passer de commande. Aussi longtemps que l'article a été ajouté au panier de l’Utilisateur dans ce délai de 24 heures, le Site touche tout de même une commission si l’Utilisateur passe sa commande avant l'expiration du panier (généralement au bout de 90 jours).

Les fonds récoltés par l’intermédiaire des « liens trackés » permettront à Puissance-Zelda de remplir les objectifs conformes aux statuts de l'Association Puissance-Zelda (en savoir plus) et de proposer des concours et autres événements aux Utilisateurs du Site.

Note de la Rédac’

L'équipe de Puissance-Zelda est constituée à 100% de bénévoles. Nous ne sommes financés que par vos dons et éventuellement les contrats publicitaires, que nous voulons limiter au maximum. Les « liens trackés » sont compris dans le terme de « contrats publicitaires », si ce n’est les seuls…

Si vous aimez et souhaitez soutenir Puissance-Zelda, vous pouvez le faire sans rien dépenser de plus que le prix de vos achats sur Amazon.fr. : il vous suffit d’ajouter dans vos marque-pages le lien suivant vers Amazon.fr pour vos futurs achats sur la plateforme.

https://www.amazon.fr/?tag=puissanzelda-21

Avec notre gratitude la plus sincère !

ARTICLE 8 - SERVICES TIERS ET COOKIES

Le Site a éventuellement recours à l’utilisation de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations de trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, Puissance-Zelda a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de toute ou partie des services tiers pouvant installer des cookies, notamment via le Gestionnaire de Services TarteAuCitron.js proposé sur le Site, ou via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 9 - ÉVOLUTION ET DURÉE DU CONTRAT

Puissance-Zelda se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 11 - PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le Site permet aux Membres de publier des œuvres personnelles ou des critiques de jeux, ou de proposer des fiches de produits dérivés par l’intermédiaire de leur espace personnel. Il met également à disposition des Membres des Forums de discussions.

Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Puissance-Zelda se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, toute publication qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’éditeur du Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

I - PUBLICATION SUR LE SITE :

Le Site exerce une modération a priori sur les publications faites sur le site principal (oeuvres personnelles, produits dérivés, critiques de jeux) et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, en publiant du contenu utilisateur sur le Site, il cède à l’éditeur du Site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet.

En cas de non-acceptation de cette cession de droit, le Membre se doit de renoncer à la publication de ses contenus sur le Site.

L’éditeur du Site s'engage, dans la mesure du possible, à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Note de la Rédac’

Les termes un peu barbares du précédent paragraphe peuvent nécessiter des explications. La Rédac’ s’accorde principalement ces droits pour promouvoir votre contenu, notamment sur les réseaux sociaux : « reproduire [...], diffuser », « par un tiers autorisé » (Facebook par exemple), « dans le monde entier » (les réseaux sociaux et leurs contenus étant accessibles depuis le monde entier).

Bien entendu, il vous est tout à fait possible de refuser cette cession de droit. Cependant, nous ne pouvons traiter au cas par cas les droits qui nous sont accordés pour chaque publication de nos membres. Ainsi, comme précisé ci-dessus, si vous n’acceptez pas ces termes, ne publiez pas votre contenu sur notre site.

II - PUBLICATION SUR LES FORUMS ET LE TCHAT

L’utilisation des Forums de Puissance-Zelda et de leur Tchat est soumise à acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux conditions décrites dans l’Accord d’inscription affiché lors de l’inscription, et à la Charte des Forums et du Tchat.

Le Site exerce, par l’intermédiaire d’une équipe modératrice, une modération a posteriori sur les publications faites sur les Forums ou le Tchat. En cas de non respect de la Charte des Forums ou des conditions inscrites dans l’Accord d’inscription, l‘équipe modératrice se réserve le droit d’imposer pendant une durée laissée à son appréciation, une modération a priori sur toute publication faite sur les Forums par le Membre.

En cas de manquement grave à la Charte des Forums et du Tchat, l’équipe modératrice des Forums et du Tchat se réserve également le droit de retirer temporairement ou définitivement l’accès du Membre aux services de publication des Forums et du Tchat.

Puissance-Zelda vous souhaite une excellente navigation !

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été rédigées sur la base du modèle de CGU fourni gratuitement par le site Ooreka.fr.

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